Art. 1 Nom, siège, durée
Sons la dénomination « Fondation du Cercle littéraire et de commerce » est constituée une fondation au sens des articles 80 ss du code civil suisse (CC). Le siège de la fondation est à Fribourg. Tout transfert du siège en un autre lieu de Suisse requiert l’approbation préalable de l’autorité de surveillance. La durée de la fondation est indéterminée.
[….]
Art. 19 Inscription au registre du commerce
La fondation est inscrite au registre du commerce.
Les présents statuts, adoptés par le conseil de fondation en séance du 20 octobre 2011, annulent et remplacent les statuts antérieurs. Ils entrent en vigueur dès leur approbation par l’autorité compétente.
Ainsi fait à Fribourg, le 20 octobre 201l.
Au nem du conseil de fondation
Le président: Albert Nussbaumer
Le secrétaire: Georges Gaillard