Article 1er – Dispositions générales
Le Cercle littéraire et de commerce (appelé ci-après « Cercle »), fondé à Fribourg en 1816, est une association régie par les art. 60 et ss du Code civil suisse.
Les obligations contractées par le Cercle ne sont garanties que par l’avoir social de celui-ci. Les sociétaires sont exempts de toute responsabilité personnelle.
Article 2 – But
Le Cercle a pour but de favoriser la formation civique des citoyens et des citoyennes, leur participation à la vie politique et culturelle de la cité et de promouvoir les principes libéraux-radicaux.
Article 3 – Membres
Le Cercle se compose de membres honoraires et de membres actifs. Il ne peut compter plus de quatre-vingts membres actifs et honoraires.
Article 4 – Membres honoraires
Le titre de membre honoraire peut être conféré à des membres actifs ayant rendu d’importants services au Cercle ou au parti démocratique fribourgeois
Le titre de membre honoraire est également décerné aux membres actifs ayant fait partie du Cercle pendant 25 ans.
Article 5 – Acquisition et perte de la qualité de membre
Peut être reçu membre actif du Cercle tout citoyen domicilié sur le territoire de la commune de Fribourg ou y exerçant son activité économique, inscrit et militant depuis 10 ans au moins dans une section du Parti.
La démission ou la radiation du Parti ou du Cercle, ainsi que le décès, entrainent la perte de la qualité de membre du Cercle.
Article 6 – Procédure d’admission
Les demandes d’admission doivent être présentées par écrit au comité du Cercle, qui les soumet pour approbation à I ’assemblée générale, si elles remplissent les conditions fixées par l’article 5 des présents statuts.
Article 7 – Mode de réception
Les réceptions des membres du Cercle ont lieu à mains levées. Toutefois à la demande d’un membre présent, le vote a lieu à bulletin secret.
Article 8 – Cotisation
Les membres du Cercle payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les membres honoraires sont libérés du paiement de la cotisation.
Article 9 – Finance d’entrée
Tout nouveau membre est astreint au paiement d’une finance d’entrée de Fr. 50.-.
Article 10 – Organe du Cercle
Les organes du Cercle sont :
• l’assemblée générale ;
• le comité ;
• les vérificateurs des comptes.
Article 11 – Assemblée générale
L’assemblée générale a lieu dans le courant du premier semestre de chaque année.
Ses attributions sont les suivantes :
• elle se prononce sur I ’admission, la démission ou la radiation de membres ;
• elle approuve les comptes et le budget et vote la décharge aux organes du Cercle ;
• elle élit le président‚ les autres membres du comité ainsi que deux vérificateurs des comptes et deux suppléants ;
• elle nomme le Conseil de la Fondation du Cercle littéraire et de commerce ;
• elle prend connaissance des comptes annuels de la Fondation et du rapport des vérificateurs des comptes ;
• elle délibère sur toute proposition figurant à I’ ordre du jour.
Article 12 – Majorité
En règle générale, l’assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des voix émises. En cas d’égalité‚ le président a voix prépondérante. Une majorité des deux tiers des voix émises est nécessaire pour la radiation des membres.
Des assemblées générales extraordinaires ont lieu chaque fois que le comité le juge nécessaire ou si un cinquième des membres en font la demande écrite au président
Article 13 – Comité
Le Cercle est administré par un comité de cinq membres au moins, nommés pour trois ans par l’assemblée générale. Ils sont immédiatement rééligibles. Le comité se constitue lui-même.
Article 14 – Engagement
Le Cercle est valablement engagé par la signature collective à deux du président ou du vice-président avec un autre membre du comité.
Article 15 – Vérificateurs des comptes
L’assemblée nomme chaque année deux vérificateurs des comptes et deux suppléants. L’un des vérificateurs est immédiatement rééligible, le second étant d’office remplacé par l’un des suppléants, appelé à fonctionner l’année suivante.
Article 16 – Révision des statuts
Les statuts peuvent être révisés en tout temps, sur proposition du comité ou à la demande écrite du cinquième des membres.
Dans ce cas, une assemblée générale est convoquée avec cet objet à l’ordre du jour.
Le texte des articles devant être révisés est adressé aux membres avec la convocation. Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 17 – Dissolution du Cercle
La dissolution du Cercle ne peut être votée que par les deux tiers des membres du Cercle, convoqués spécialement à cet effet.
Article 18 – Liquidation du Cercle
En cas de dissolution, la liquidation du Cercle incombe au comité qui doit présenter un rapport à cet effet à l’assemblée générale.
L’actif restant, toutes obligations réglées, est attribué à la Fondation du Cercle littéraire et de commerce, à l’exclusion de toute répartition personnelle.
Article 19 – Dispositions finales
Les présents statuts abrogent ceux du 17 juillet 1976 et entrent immédiatement en vigueur.
Ainsi adoptés par l’assemblée générale du 13 juin 2013
La Secrétaire : Le Président :
Monique Pichonnaz Oggier Albert Nussbaumer