{"id":997,"date":"2024-04-10T16:30:09","date_gmt":"2024-04-10T14:30:09","guid":{"rendered":"https:\/\/cercle-lc.ch\/wordpress\/?page_id=997"},"modified":"2024-04-10T16:35:55","modified_gmt":"2024-04-10T14:35:55","slug":"status-de-lassociation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cercle-lc.ch\/wordpress\/le-comite\/status-de-lassociation\/","title":{"rendered":"STATUS de l’association"},"content":{"rendered":"\n

Fichier imprimable<\/a><\/p>\n\n\n\n

Article 1er – Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>
Le Cercle litt\u00e9raire et de commerce (appel\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab Cercle \u00bb), fond\u00e9 \u00e0 Fribourg en 1816, est une association r\u00e9gie par les art. 60 et ss du Code civil suisse.
Les obligations contract\u00e9es par le Cercle ne sont garanties que par l\u2019avoir social de celui-ci. Les soci\u00e9taires sont exempts de toute responsabilit\u00e9 personnelle.
Article 2 – But<\/strong>
Le Cercle a pour but de favoriser la formation civique des citoyens et des citoyennes, leur participation \u00e0 la vie politique et culturelle de la cit\u00e9 et de promouvoir les principes lib\u00e9raux-radicaux.
Article 3 – Membres<\/strong>
Le Cercle se compose de membres honoraires et de membres actifs. Il ne peut compter plus de quatre-vingts membres actifs et honoraires.
Article 4 – Membres honoraires<\/strong>
Le titre de membre honoraire peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 des membres actifs ayant rendu d\u2019importants services au Cercle ou au parti d\u00e9mocratique fribourgeois
Le titre de membre honoraire est \u00e9galement d\u00e9cern\u00e9 aux membres actifs ayant fait partie du Cercle pendant 25 ans.
Article 5 – Acquisition et perte de la qualit\u00e9 de membre<\/strong>
Peut \u00eatre re\u00e7u membre actif du Cercle tout citoyen domicili\u00e9 sur le territoire de la commune de Fribourg ou y exer\u00e7ant son activit\u00e9 \u00e9conomique, inscrit et militant depuis 10 ans au moins dans une section du Parti.
La d\u00e9mission ou la radiation du Parti ou du Cercle, ainsi que le d\u00e9c\u00e8s, entrainent la perte de la qualit\u00e9 de membre du Cercle.
Article 6 – Proc\u00e9dure d’admission<\/strong>
Les demandes d\u2019admission doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par \u00e9crit au comit\u00e9 du Cercle, qui les soumet pour approbation \u00e0 I \u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, si elles remplissent les conditions fix\u00e9es par l\u2019article 5 des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 – Mode de r\u00e9ception<\/strong>
Les r\u00e9ceptions des membres du Cercle ont lieu \u00e0 mains lev\u00e9es. Toutefois \u00e0 la demande d\u2019un membre pr\u00e9sent, le vote a lieu \u00e0 bulletin secret.
Article 8 – Cotisation<\/strong>
Les membres du Cercle payent une cotisation annuelle dont le montant est fix\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les membres honoraires sont lib\u00e9r\u00e9s du paiement de la cotisation.
Article 9 – Finance d’entr\u00e9e<\/strong>
Tout nouveau membre est astreint au paiement d\u2019une finance d\u2019entr\u00e9e de Fr. 50.-.
Article 10 – Organe du Cercle<\/strong>
Les organes du Cercle sont :
\u2022 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;
\u2022 le comit\u00e9 ;
\u2022 les v\u00e9rificateurs des comptes.
Article 11 – Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong>
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a lieu dans le courant du premier semestre de chaque ann\u00e9e.
Ses attributions sont les suivantes :
\u2022 elle se prononce sur I \u2019admission, la d\u00e9mission ou la radiation de membres ;
\u2022 elle approuve les comptes et le budget et vote la d\u00e9charge aux organes du Cercle ;
\u2022 elle \u00e9lit le pr\u00e9sident\u201a les autres membres du comit\u00e9 ainsi que deux v\u00e9rificateurs des comptes et deux suppl\u00e9ants ;
\u2022 elle nomme le Conseil de la Fondation du Cercle litt\u00e9raire et de commerce ;
\u2022 elle prend connaissance des comptes annuels de la Fondation et du rapport des v\u00e9rificateurs des comptes ;
\u2022 elle d\u00e9lib\u00e8re sur toute proposition figurant \u00e0 I\u2019 ordre du jour.
Article 12 – Majorit\u00e9<\/strong>
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale prend ses d\u00e9cisions \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix \u00e9mises. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9\u201a le pr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante. Une majorit\u00e9 des deux tiers des voix \u00e9mises est n\u00e9cessaire pour la radiation des membres.
Des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires ont lieu chaque fois que le comit\u00e9 le juge n\u00e9cessaire ou si un cinqui\u00e8me des membres en font la demande \u00e9crite au pr\u00e9sident
Article 13 – Comit\u00e9<\/strong>
Le Cercle est administr\u00e9 par un comit\u00e9 de cinq membres au moins, nomm\u00e9s pour trois ans par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ils sont imm\u00e9diatement r\u00e9\u00e9ligibles. Le comit\u00e9 se constitue lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Article 14 – Engagement<\/strong>
Le Cercle est valablement engag\u00e9 par la signature collective \u00e0 deux du pr\u00e9sident ou du vice-pr\u00e9sident avec un autre membre du comit\u00e9.
Article 15 – V\u00e9rificateurs des comptes<\/strong>
L\u2019assembl\u00e9e nomme chaque ann\u00e9e deux v\u00e9rificateurs des comptes et deux suppl\u00e9ants. L\u2019un des v\u00e9rificateurs est imm\u00e9diatement r\u00e9\u00e9ligible, le second \u00e9tant d\u2019office remplac\u00e9 par l\u2019un des suppl\u00e9ants, appel\u00e9 \u00e0 fonctionner l\u2019ann\u00e9e suivante.
Article 16 – R\u00e9vision des statuts<\/strong>
Les statuts peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en tout temps, sur proposition du comit\u00e9 ou \u00e0 la demande \u00e9crite du cinqui\u00e8me des membres.
Dans ce cas, une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e avec cet objet \u00e0 l\u2019ordre du jour.
Le texte des articles devant \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s est adress\u00e9 aux membres avec la convocation. Les d\u00e9cisions doivent \u00eatre prises \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents.
Article 17 – Dissolution du Cercle<\/strong>
La dissolution du Cercle ne peut \u00eatre vot\u00e9e que par les deux tiers des membres du Cercle, convoqu\u00e9s sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet.
Article 18 – Liquidation du Cercle<\/strong>
En cas de dissolution, la liquidation du Cercle incombe au comit\u00e9 qui doit pr\u00e9senter un rapport \u00e0 cet effet \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
L\u2019actif restant, toutes obligations r\u00e9gl\u00e9es, est attribu\u00e9 \u00e0 la Fondation du Cercle litt\u00e9raire et de commerce, \u00e0 l\u2019exclusion de toute r\u00e9partition personnelle.
Article 19 – Dispositions finales<\/strong>
Les pr\u00e9sents statuts abrogent ceux du 17 juillet 1976 et entrent imm\u00e9diatement en vigueur.<\/p>\n\n\n\n


Ainsi adopt\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 13 juin 2013
<\/p>\n\n\n\n

La Secr\u00e9taire : Le Pr\u00e9sident :
Monique Pichonnaz Oggier Albert Nussbaumer<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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